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Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2007
Art. 1



Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/06/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH0908593A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0147 du 27 juin 2009

Date : 28/06/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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