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Décret n°2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. D11-1 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. D11-2 (M)


Article 3

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 11/08/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANP0222634D

Nature : Décret

Date : 11/08/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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