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Décret n°2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. D6124-311 (V)


Article 2
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/05/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0721013D

Nature : Décret

Date : 03/05/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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