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Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés

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Article 1
Peuvent être recrutés en qualité de praticien attaché associé les personnes possédant un diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ou d'origine dont la valeur scientifique est attestée par le ministre de l'enseignement supérieur.


Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/12/2003, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0324418A

Nature : Arrêté

Date : 11/12/2003

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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