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Décret n°2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 3 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 4 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 6 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 8 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 10-1 (V)


Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 12/10/2003, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0323577D

Nature : Décret

Date : 12/10/2003

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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