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Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. R713-3-22 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R713-3-23 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R713-3-24 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R713-3-25 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R713-3-26 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R713-3-27 (Ab)


Article 2

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 01/11/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0222951D

Nature : Décret

Date : 01/11/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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