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Décret n°2002-687 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique

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Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes



Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/05/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RECR0200132D

Nature : Décret

Date : 02/05/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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