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Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Objet


Article 1




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6



Article 2

I. à IV-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 3, Art. 5, Art. 6



Article 3


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Article


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. ANNEXE BAREME B, Art. ANNEXE BAREME B



Source : DILA, 27/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFX1612850D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0121 du 26 mai 2016

Date : 27/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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