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Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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Article 1


Le décret du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 3



Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 3-1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 6



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 10



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 11



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 12



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 13




Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 14



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 15



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 22



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 24



Article 16


Il est mis fin, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret, au mandat des membres du comité national et des comités locaux du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, à l'exception de celui des membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale.
Le mandat des membres nouvellement nommés au comité national et dans les comités locaux s'achève, par dérogation aux dispositions des articles 9 et 14 du décret du 3 mai 2006 susvisé dans leur version issue du présent décret, lors du prochain renouvellement du Conseil commun de la fonction publique. Ce mandat est regardé comme un premier mandat.


Article 17


Les dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


Article 18


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/06/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1600191D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0136 du 12 juin 2016

Date : 13/06/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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