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Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4



Article 2


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/04/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1526741D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0088 du 14 avril 2016

Date : 15/04/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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