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Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

 1 778,61

Secrétaire administratif de classe supérieure

 1 895,81

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 1 939,78

Attaché, chargé d'études documentaires

 2 157,45

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)

 2 403,01

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

 3 236,18

Administrateur civil

 3 699,39

Administrateur civil hors classe

 4 468,23

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

 5 835,41

Chef de service

 5 838,63

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

 6 712,55

Directeur général, directeur (hors échelle E)

 7 589,68



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/07/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1400412A

Nature : Arrêté

Date : 14/07/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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