Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-858 du 28 août 1992
Art. 1



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 2




Article 5



A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014
Art. 1, Art. 2



Article 6



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2



Article 7


Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé.


Article 8


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1600821D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0112 du 14 mai 2016

Date : 15/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte