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Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987
Art. 1




Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1508458D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Date : 17/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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