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Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Objet


Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.


Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 31/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMX2003105D

Nature : Décret

Date : 31/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO