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Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale

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Objet


Article 1


L'Assemblée nationale est dissoute.


Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 10/06/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PREX2415533D

Nature : Décret

Date : 10/06/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO