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Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4544-1, Art. R4544-2, Art. R4544-3, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-4, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières, Art. R4544-5, Art. R4544-6, Art. R4544-7, Art. R4544-8, Sct. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations, Art. R4544-9, Art. R4544-10, Art. R4544-11



Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011 sous réserve de l'alinéa suivant.
Les dispositions de l'article R. 4544-11 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.


Article 3


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/09/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTST0928823D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Date : 25/09/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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