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Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D1242-1



Article 2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/11/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTST0923059D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Date : 27/11/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO