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Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail

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Article 1


A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3311-4


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-21-2, Art. D3321-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3323-16, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D3324-20, Art. D3324-25, Art. D3324-37, Art. D3324-38, Art. D3324-40



Article 3


A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3334-3-1, Art. D3332-9-1, Art. D3334-3-2, Art. D3331-2, Art. D3331-3



Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3342-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3345-4



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9



Article 6


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTST0906859D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0076 du 31 mars 2009

Date : 01/04/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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