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Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-32, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-14





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R461-9



Article 2


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2010.


Article 3


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/08/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSS0907514D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Date : 01/08/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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