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Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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Article abrogé 1

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

Article abrogé 2

L'arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.

Article abrogé 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article abrogé

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS

1. Comptes de capitaux

10	Fonds associatifs et réserves. (1)
102	Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021	Valeur du patrimoine intégré.
1022	Fonds statutaires.
1024	Apports sans droit de reprise.
1025	Legs et donations.
1026	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261	Subventions d'équipement.
102611	Etat.
102612	Régions.
102613	Départements.
102614	Communes.
102615	Collectivités publiques.
102616	Entreprises publiques.
102617	Entreprises et organismes privés.
102618	Autres.
10268	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103	Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034	Apports avec droit de reprise.
1035	Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361	Subventions d'équipement.
103611	Etat.
103612	Régions.
103613	Départements.
103614	Communes.
103615	Collectivités publiques.
103616	Entreprises publiques.
103617	Entreprises et organismes privés.
103618	Autres.
10368	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105	Ecarts de réévaluation.
1051	Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052	Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106	Réserves.
1062	Réserves indisponibles.
1063	Réserves statutaires ou contractuelles.
1064	Réserves des plus-values nettes.
1068	Autres réserves.
10681	Réserve de propre assureur.
10682	Excédents affectés à l'investissement.
10683	Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685	Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686	Réserve de compensation.
10686.1	EHPAD.
10686.1.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3	EHPAD section tarifaire soins.
10686.2	Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687	Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688	Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : Fonds propres et réserves .

11	Eléments en instance d'affectation.
110	Report à nouveau (solde créditeur).
114	Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs.
1141	Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF.
1142	Dépenses inopposables aux financeurs.
1148	Autres.
115	Résultat sous contrôle de tiers financeurs.
1151	Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
11510	Report à nouveau (solde créditeur).
11510.0	Budget général.
11510.1	Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF.
11510.2	Unité de long séjour.
11510.3	EHPAD.
11510.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
11510.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
11510.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
11510.61	Maison de retraite.
11510.64	Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11510.65	Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11510.68	Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511	Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles.
11511.0	Budget général.
11511.1	Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511.2	Unité de long séjour.
11511.3	EHPAD.
11511.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
11511.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
11511.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
11511.4	Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1.
11511.61	Maison de retraite.
11511.64	Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11511.65	Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11511.68	Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519	Report à nouveau (solde débiteur).
11519.0	Budget général.
11519.1	Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519.2	Unité de long séjour.
11519.3	EHPAD.
11519.3.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
11519.3.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
11519.3.3	EHPAD section tarifaire soins.
11519.61	Maison de retraite.
11519.64	Services de soins infirmiers à domicile.
11519.65	Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11519.68	Autres services relevant l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
116	Dépenses non opposables aux tiers financeurs.
1161	Amortissements comptables excédentaires différés.
1162	Dépenses pour congés payés.
1163	Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45.
1168	Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs.
119	Report à nouveau (solde débiteur).
12	Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit).
120	Résultat de l'exercice (excédent).
1201	Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.
1202	Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
129	Résultat de l'exercice (déficit).
1291	Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.
1292	Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
13	Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables.
131	Subventions d'équipement.
1311	Etat.
1312	Régions.
1313	Départements.
1314	Communes.
1315	Collectivités publiques.
1316	Entreprises publiques.
1317	Entreprises et organismes privés.
1318	Autres.
13181	Taxe d'apprentissage.
13188	Autres subventions d'équipement.
138	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131).
139	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391	Subventions d'équipement.
13911	Etat.
13912	Régions.
13913	Départements.
13914	Communes.
13915	Collectivités publiques.
13916	Entreprises publiques.
13917	Entreprises et organismes privés.
13918	Autres.
139181	Taxe d'apprentissage.
139188	Autres subventions d'équipement.
1398	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391).
14	Provisions réglementées.
141	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
1411	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt.
1412	Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs.
142	Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
144	Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif.
145	Amortissements dérogatoires.
146	Provision spéciale de réévaluation.
147	Plus-values réinvesties.
148	Autres provisions réglementées.
1486	Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
14861	Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
14862	Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
15	Provisions.
151	Provisions pour risques.
1511	Provisions pour litiges.
1512	Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.
1513	Provisions pour pertes sur marchés à terme.
1514	Provisions pour amendes et pénalités.
1515	Provisions pour perte de change.
1516	Provisions pour risque d'emploi.
1518	Autres provisions pour risques.
153	Provisions pour pensions et obligations similaires.
155	Provisions pour impôts.
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572	Provisions pour grosses réparations.
15721	Biens en propriété.
15722	Biens en commodat.
15723	Biens en location.
158	Autres provisions pour charges.
1581	Provisions pour rémunération de personnes handicapées.
1588	Autres provisions pour charges.
16	Emprunts et dettes assimilées.
164	Emprunts auprès des établissements de crédit.
165	Dépôts et cautionnements reçus.
1651	Dépôts.
1655	Cautionnements.
167	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1672	Titres associatifs.
1674	Avances conditionnées de l'Etat.
1678	Autres avances et prêts.
168	Autres emprunts et dettes assimilées.
1681	Autres emprunts.
1685	Rentes viagères capitalisées.
1687	Autres dettes.
1688	Intérêts courus.
16884	Sur emprunts auprès des établissements de crédit.
16885	Sur dépôts et cautionnements reçus.
16887	Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
16888	Sur autres emprunts et dettes assimilées.
169	Primes de remboursement des obligations.
17	Dettes rattachées à des participations.
171	Dettes rattachées à des participations (groupe).
174	Dettes rattachées à des participations (hors groupe).
178	Dettes rattachées à des sociétés en participation.
1781	Principal.
1788	Intérêts courus.
18	Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).
181 (à 184)	Comptes de liaison des établissements et siège social.
1811	Apports permanents ou à long terme.
1812	Apports de disponibilités à plus d'un an.
1813	Apports de disponibilités à moins d'un an.
1814	Biens et prestations de service échangés.
186	Biens et prestations échangés entre établissements (charges).
187	Biens et prestations échangés entre établissements (produits).
19	Fonds dédiés.
194	Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195	Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
197	Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

2. Comptes d'immobilisations

20	Immobilisations incorporelles.
201	Frais d'établissement.
2011	Frais de constitution.
2012	Frais de réorganisation.
2013	Frais d'évaluation.
203	Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.
2031	Frais d'études.
2032	Frais de recherche et de développement.
2033	Frais d'insertion.
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
206	Droit au bail.
207	Fonds commercial.
208	Autres immobilisations incorporelles.
21	Immobilisations corporelles.
211	Terrains.
2111	Terrains nus.
2112	Terrains aménagés.
2113	Sous-sols et sur-sols.
2114	Terrains de gisement.
21141	Carrières.
2115	Terrains bâtis.
212	Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).
213	Constructions sur sol propre.
2131	Bâtiments.
2135	Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.
2138	Ouvrages d'infrastructure.
214	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213).
215	Installations techniques, matériel et outillage.
2151	Installations complexes spécialisées.
21511	Sur sol propre.
21514	Sur sol d'autrui.
2153	Installations à caractère spécifique.
21531	Sur sol propre.
21534	Sur sol d'autrui.
2154	Matériel.
2155	Outillage.
2157	Agencements et aménagements du matériel et outillage.
218	Autres immobilisations corporelles.
2181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182	Matériel de transport.
2183	Matériel de bureau et matériel informatique.
2184	Mobilier.
2185	Cheptel.
2188	Autres immobilisations corporelles.
22	Immobilisations grevées de droit.
228	Immobilisations grevées de droit.
229	Droits des propriétaires.
23	Immobilisations en cours.
231	Immobilisations corporelles en cours.
2312	Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313	Constructions en cours.
2315	Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2318	Autres immobilisations corporelles.
232	Immobilisations incorporelles en cours.
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
2382	Terrains.
2383	Constructions.
2385	Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2388	Autres immobilisations corporelles.
25	Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées.
251	Parts dans les entreprises liées.
257	Créances sur des entreprises liées.
26	Participations et créances rattachées à des participations.
261	Titres de participation.
2611	Actions.
2618	Autres titres.
266	Autres formes de participation.
267	Créances rattachées à des participations.
2671	Créances rattachées à des participations (groupe).
2674	Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2675	Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).
2676	Avances consolidables.
2677	Autres créances rattachées à des participations.
2678	Intérêts courus.
268	Créances rattachées à des sociétés en participation.
2681	Principal.
2688	Intérêts courus.
269	Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27	Autres immobilisations financières.
271	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété).
2711	Actions.
2718	Autres titres.
272	Titres immobilisés (droit de créance).
2721	Obligations.
2722	Bons.
2728	Autres.
273	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
274	Prêts.
2743	Prêts au personnel.
2748	Autres prêts.
275	Dépôts et cautionnements versés.
2751	Dépôts.
2755	Cautionnements.
276	Autres créances immobilisées.
2761	Créances diverses.
2768	Intérêts courus.
27682	Sur titres immobilisés (droit de créance).
27684	Sur prêts.
27685	Sur dépôts et cautionnements.
27688	Sur créances diverses.
279	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28	Amortissements des immobilisations.
280	Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801	Frais d'établissement et de restructuration.
28011	Frais de constitution.
28012	Frais de réorganisation.
28013	Frais d'évaluation.
2803	Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.
28031	Frais d'études.
28032	Frais de recherche et de développement.
28033	Frais d'insertion.
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2806	Droit au bail.
2807	Fonds commercial.
2808	Autres immobilisations incorporelles.
281	Amortissements des immobilisations corporelles.
2811	Terrains de gisement.
2812	Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813	Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).
2814	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815	Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818	Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29	Dépréciation des immobilisations.
290	Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905	Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2906	Droit au bail.
2907	Fonds commercial.
2908	Autres immobilisations incorporelles.
291	Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).
293	Dépréciation des immobilisations en cours.
2931	Immobilisations corporelles en cours.
2932	Immobilisations incorporelles en cours.
296	Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961	Titres de participation.
2966	Autres formes de participation.
2967	Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
2968	Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).
297	Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972	Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2973	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
2974	Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975	Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976	Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

3. Comptes de stocks et en-cours

31	Matières premières et fournitures.
32	Autres approvisionnements.
321	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322	Fournitures consommables.
3221	Combustibles et carburants.
3222	Produits d'entretien.
3223	Fournitures d'atelier et d'usine.
3224	Fournitures administratives.
3225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3226	Fournitures hôtelières.
3227	Emballages.
3228	Autres fournitures consommables.
323	Alimentation.
328	Autres fournitures suivies en stocks.
33	En-cours de production de biens.
35	Stocks de produits.
37	Stocks de marchandises.
39	Dépréciation des stocks et en-cours.
391	Dépréciation des matières premières et fournitures.
392	Dépréciation des autres approvisionnements.
393	Dépréciation des en-cours de production de biens.
394	Dépréciation des en-cours de production de services.
395	Dépréciation des stocks de produits.
397	Dépréciation des stocks de marchandises.

4. Comptes de tiers

40	Fournisseurs et comptes rattachés.
401	Fournisseurs.
4011	Fournisseurs ; exercice courant.
4012	Fournisseurs ; exercice précédent.
4014	Fournisseurs ; exercices antérieurs.
4017	Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40171	Fournisseurs, retenues de garanties.
40172	Fournisseurs, oppositions.
40173	Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés.
403	Fournisseurs ; effets à payer.
404	Fournisseurs d'immobilisations.
4041	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.
4042	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.
4044	Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.
4047	Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40471	Fournisseurs, achats d'immobilisations, retenues de garanties.
40472	Fournisseurs, achats d'immobilisations, oppositions.
40473	Fournisseurs, achat d'immobilisations, pénalités de retard d'exécution des marchés.
405	Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.
407	Fournisseurs, différences de conversion.
4071	Fournisseurs, différences de conversion.
4074	Fournisseurs d'immobilisation, différences de conversion.
408	Fournisseurs ; factures non parvenues.
4081	Fournisseurs.
4084	Fournisseurs d'immobilisations.
4088	Fournisseurs, intérêts courus.
409	Fournisseurs débiteurs.
4091	Avances et acomptes versés sur commandes.
4097	Fournisseurs autres avoirs.
4098	Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41	Redevables et comptes rattachés.
411	Redevables ; exercice courant.
4111	Usagers.
4112	Caisse pivot d'assurance maladie.
4113	Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41131	Régime général.
41132	Régime agricole.
41133	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41134	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114	Départements.
4115	Autres tiers payants.
4116	Etat.
41161	Dotation globale.
41162	Autres versements de l'Etat.
4117	Usagers, retenues de garanties.
412	Redevables ; exercice précédent.
4121	Usagers.
4122	Caisse pivot d'assurance maladie.
4123	Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41231	Régime général.
41232	Régime agricole.
41233	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41234	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4124	Départements.
4125	Autres tiers payants.
4126	Etat.
4127	Usagers, retenues de garanties.
413	Clients, effets à recevoir.
414	Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).
4141	Usagers.
4143	Caisses de sécurité sociale.
41431	Régime général.
41432	Régime agricole.
41433	Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41434	Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4144	Départements.
4145	Autres tiers payants.
4146	Etat.
416	Créances douteuses ou litigieuses.
4161	Usagers.
4162	Clients.
417	Redevables, différences de conversion.
418	Usagers et clients, produits non encore facturés.
4181	Usagers, factures à établir.
4182	Clients, factures à établir.
4188	Usagers (et clients), intérêts courus.
419	Redevables créditeurs.
4191	Avances reçues.
41911	Usagers.
41913	Caisses de sécurité sociale.
41914	Départements.
41915	Autres tiers payants.
41916	Etat.
41917	Avances et contributions des hébergés.
419171	Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.
419172	Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.
4192	Avances reçues des clients.
4197	Clients, autres avoirs.
4198	Rabais, remises, ristournes à accorder.
42	Personnel et comptes rattachés.
421	Personnel, rémunérations dues.
4211	Personnel, rémunérations dues ; exercice courant.
4212	Personnel, rémunérations dues ; exercice précédent.
4214	Personnel, rémunérations dues ; exercices antérieurs.
422	Comités d'entreprise, d'établissement.
425	Personnel, avances et acomptes.
426	Personnel, dépôts.
427	Personnel, oppositions.
428	Personnel, charges à payer et produits à recevoir.
4281	Primes de service à répartir.
4282	Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286	Autres charges à payer.
4287	Produits à recevoir.
43	Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431	Sécurité sociale.
437	Autres organismes sociaux.
4372	Mutuelles.
4373	Caisses de retraite et de prévoyance.
4374	Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC.
4378	Autres organismes sociaux.
438	Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir.
4382	Charges sociales sur congés à payer.
4386	Autres charges à payer.
4387	Produits à recevoir.
44	Etat et autres collectivités publiques.
441	Etat, subventions à recevoir.
4411	Subventions d'investissement.
4417	Subventions d'exploitation.
4418	Subventions d'équilibre.
4419	Avances sur subventions.
442	Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443	Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.
44311	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés.
44312	Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées.
443121	Ressources encaissées.
443122	Contributions à reverser à la collectivité d'assistance.
4432	Etat.
44321	Etat, dépenses.
44322	Etat, recettes.
44327	Etat, aide sociale, versement des contributions des hébergés.
4433	Département.
44331	Département, dépenses.
44332	Département, recettes.
43337	Département, aide sociale, versement des contributions des hébergés.
4436	Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
4438	Autres opérations.
444	Etat, impôts sur les bénéfices.
4445	Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif).
445	Etat, taxe sur le chiffre d'affaires.
4452	TVA due intracommunautaire.
4455	Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551	TVA à décaisser.
44558	Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
4456	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562	TVA sur immobilisations.
44563	TVA transférée par d'autres entreprises.
44585	TVA à régulariser, retenue de garantie.
44566	TVA sur les autres biens et services.
44567	Crédit de TVA à reporter.
44568	Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457	Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
44571	TVA collectée.
44578	Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458	Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
446	Obligations cautionnées.
447	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
44711	Taxe sur les salaires.
44713	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44714	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
44718	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
44733	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44734	Participation des employeurs à l'effort de construction.
4476	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
4477	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
448	Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482	Charges fiscales sur congés à payer.
4486	Autres charges à payer.
4487	Produits à recevoir.
45	Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
451	Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant.
455	Sociétaires, comptes courants.
4551	Principal.
4558	Intérêts courus.
456	Etablissements et services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
4563	ESAT, activité de production.
4565	ESAT, activité sociale.
4568	Autre établissement ou service.
458	Associés, opérations faites en commun.
4581	Opérations courantes.
4588	Intérêts courus.
46	Débiteurs et créditeurs divers.
462	Créances sur cessions d'immobilisations.
463	Fonds en dépôts.
4631	Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés.
46314	Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
4632	Fonds reçus ou déposés ; usagers.
4633	Autres fonds en dépôt.
4634	Gestion des biens des majeurs protégés.
464	Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466	Excédent de versement.
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671	Autres comptes créditeurs.
46711	Créditeurs divers ; exercice courant.
46712	Créditeurs divers ; exercice précédent.
46714	Créditeurs divers ; exercices antérieurs.
4672	Autres comptes débiteurs.
46721	Débiteurs divers ; exercice courant.
46722	Débiteurs divers ; exercice précédent.
46724	Débiteurs divers ; exercices antérieurs.
4677	Débiteurs et créditeurs divers, différences de conversion.
46771	Créditeurs divers, différences de conversion.
46772	Débiteurs divers, différences de conversion.
468	Divers, charges à payer et produits à recevoir.
4682	Charges à payer sur ressources affectées.
46821	Fonds à engager.
46828	Autres ressources affectées.
4684	Produits à recevoir sur ressources affectées.
46841	Fonds à engager.
46848	Autres ressources affectées.
4686	Autres charges à payer.
4687	Produits à recevoir.
47	Comptes transitoires ou d'attente.
471	Recettes à classer ou à régulariser.
472	Dépenses à classer ou à régulariser.
475	Legs et donations en cours de réalisation.
476	Différences de conversion, actif.
4761	Diminution des créances.
4762	Augmentation des dettes.
4768	Différences compensées par couverture de change.
477	Différences de conversion, passif.
4771	Augmentation des créances.
4772	Diminution des dettes.
4778	Différences compensées par couverture de change.
478	Autres comptes transitoires.
48	Comptes de régularisation.
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4816	Frais d'émission des emprunts.
4818	Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.
4817	Pénalités de renégociation de la dette.
486	Charges constatées d'avance.
487	Produits constatés d'avance.
49	Dépréciation des comptes de tiers.
491	Dépréciation des comptes de redevables.
492	Dépréciation des comptes de clients.
495	Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées.
4951	Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant.
4955	Comptes courants des associés.
4958	Opérations faites en commun.
496	Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4962	Créances sur cessions d'immobilisations.
4965	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
4967	Autres comptes débiteurs.

5. Comptes financiers

50	Valeurs mobilières de placement.
501	Parts dans des entreprises liées.
503	Actions.
5031	Titres cotés.
5035	Titres non cotés.
504	Autres titres conférant un droit de propriété.
506	Obligations.
5061	Titres cotés.
5065	Titres non cotés.
507	Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5081	Autres valeurs mobilières.
5082	Bons de souscription.
5088	Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
509	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.
51	Banques, établissements financiers et assimilés.
511	Valeurs à l'encaissement.
5111	Coupons échus à l'encaissement.
5112	Chèques à encaisser.
5113	Effets à l'encaissement.
5114	Effets à l'escompte.
512	Banques.
5121	Comptes en monnaie nationale.
5124	Comptes en devises.
514	Chèques postaux.
515	Caisses du Trésor et des établissements publics.
516	Sociétés de Bourse.
517	Autres organismes financiers.
5171	Caisse d'épargne.
518	Intérêts courus.
5186	Intérêts courus à payer.
5187	Intérêts courus à recevoir.
519	Concours bancaires courants.
5191	Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
5193	Mobilisation de créances nées à l'étranger.
5198	Intérêts courus sur concours bancaires courants.
52	Instruments de trésorerie.
53	Caisse.
531	Caisse siège social.
532	Caisses des lieux d'activités.
54	Régies d'avance et accréditifs.
541	Régies d'avances.
542	Accréditifs.
58	Virements internes.
581	Virements de fonds.
59	Dépréciation des comptes financiers.

6. Comptes de charges

60	Achats et variation des stocks.
601	Achats stockés de matières premières et fournitures.
602	Achats stockés ; autres approvisionnements.
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022	Fournitures consommables.
60221	Combustibles et carburants.
60222	Produits d'entretien.
60223	Fournitures d'atelier.
60224	Fournitures administratives.
60225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60226	Fournitures hôtelières.
602261	Couches, alèses, produits absorbants.
602268	Autres fournitures hôtelières.
60227	Emballages.
60228	Autres fournitures consommables.
6023	Alimentation.
6028	Autres fournitures suivies en stocks.
603	Variation des stocks.
6031	Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321	Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical.
60322	Variation des stocks des fournitures consommables.
603221	Combustibles et carburants.
603222	Produits d'entretien.
603223	Fournitures d'atelier.
603224	Fournitures administratives.
603225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
603226	Fournitures hôtelières.
6032261	Couches, alèses, produits absorbants.
6032268	Autres fournitures hôtelières.
603228	Autres fournitures consommables.
60323	Variation des stocks d'alimentation.
60326	Variation des stocks d'emballages.
60328	Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks.
6037	Variation des stocks de marchandises.
606	Achats non stockés de matières et fournitures.
6061	Fournitures non stockables.
60611	Eau et assainissement.
60612	Energie ; électricité.
60613	Chauffage.
60618	Autres fournitures non stockables.
6062	Fournitures non stockées.
60621	Combustibles et carburants.
60622	Produits d'entretien.
60623	Fournitures d'atelier.
60624	Fournitures administratives.
60625	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60626	Fournitures hôtelières.
606261	Couches, alèses, produits absorbants.
606268	Autres fournitures hôtelières.
60627	Emballages.
60628	Autres fournitures non stockées.
6063	Alimentation.
6066	Fournitures médicales.
6068	Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607	Achats de marchandises.
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
6092	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61	Services extérieurs.
611	Prestations de services avec des entreprises.
6111	Prestations à caractère médical.
6112	Prestations à caractère médico-social.
61121	Ergothérapie.
61128	Autres prestations à caractère médico-social.
6118	Autres prestations de services.
612	Redevances de crédit-bail.
6122	Crédit-bail mobilier.
6125	Crédit-bail immobilier.
613	Locations.
6132	Locations immobilières.
6135	Locations mobilières.
61351	Informatique.
61352	Equipements.
61353	Matériel de transport.
61357	Matériel médical.
61358	Autres locations mobilières.
614	Charges locatives et de copropriété.
615	Entretien et réparations.
6152	Entretien et réparations sur biens immobiliers.
6155	Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551	Entretien et réparation du matériel médical.
61558	Entretien et réparations des autres matériels et outillages.
6156	Maintenance.
61561	Informatique.
61562	Maintenance du matériel médical.
61568	Maintenance, autres.
616	Primes d'assurance.
616	Multirisques.
6162	Assurance obligatoire dommage-construction.
6163	Assurance de transport.
6165	Responsabilité civile.
6166	Matériels.
6167	Assurances capital-décès titulaires .
6168	Primes d'assurance, autres risques.
61681	Assurance maladie, maternité et accident du travail.
61688	Autres risques.
617	Etudes et recherches.
618	Divers.
6182	Documentation générale et technique.
6184	Concours divers (cotisations...).
6185	Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188	Autres frais divers.
619	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62	Autres services extérieurs.
621	Personnel extérieur à l'établissement.
6211	Personnel intérimaire.
62111	Personnel administratif et hôtelier.
62113	Personnel médical et paramédical.
62118	Autres personnels.
6215	Personnel affecté à l'établissement.
6218	Autres personnels extérieurs.
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6221	Frais de recrutement du personnel.
6223	Médecins.
6226	Honoraires.
6227	Frais d'actes et de contentieux.
6228	Divers.
623	Publicité, publications, relations publiques.
624	Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241	Transports de biens.
6242	Transports d'usagers.
62421	Accueil de jour en EHPAD.
62438	Autres.
6247	Transports collectifs du personnel.
6248	Transports divers.
625	Déplacements, missions et réceptions.
6251	Voyages et déplacements.
6255	Frais de déménagement.
6256	Missions.
6257	Réceptions.
626	Frais postaux et frais de télécommunications.
6261	Frais d'affranchissements.
6262	Frais de télécommunications.
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers.
6281	Prestations de blanchissage à l'extérieur.
6282	Prestations d'alimentation à l'extérieur.
6283	Prestations de nettoyage à l'extérieur.
6284	Prestations d'informatique à l'extérieur.
6287	Remboursement de frais.
6288	Autres.
629	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63	Impôts, taxes et versements assimilés.
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311	Taxe sur les salaires.
6312	Taxe d'apprentissage.
6318	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331	Versement de transport.
6332	Allocation logement.
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6338	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351	Impôts directs.
63511	Taxe professionnelle.
63512	Taxes foncières.
63513	Autres impôts locaux.
6353	Impôts indirects.
6354	Droits d'enregistrement et de timbre.
6358	Autres droits.
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64	Charges de personnel.
641	Rémunérations du personnel non médical.
6411	Personnel titulaire et stagiaire.
64111	Rémunération principale.
64116	Indemnités de préavis et de licenciement.
64118	Autres indemnités.
6413	Personnel non titulaire sur emplois permanents.
64131	Rémunération principale.
64136	Indemnités de préavis et de licenciement.
64138	Autres indemnités.
6415	Personnel non médical de remplacement.
64151	Rémunération principale.
64156	Indemnités de préavis et de licenciement.
64158	Autres indemnités.
6416	Emplois d'insertion.
6417	Apprentis.
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
642	Rémunérations du personnel médical.
6421	Praticiens.
6425	Gardes et astreintes.
6428	Autres.
6429	Remboursements sur rémunérations du personnel médical.
643	Rémunération des personnels handicapés.
6431	Rémunération directe versée par l'ESAT.
6432	Aide au poste.
6438	Autres rémunérations.
6439	Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451	Personnel non médical.
64511	Cotisations à l'URSSAF.
64512	Cotisations aux mutuelles.
64513	Cotisations aux caisses de retraite.
64514	Cotisations à l'ASSEDIC.
64518	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452	Personnel médical.
64521	Cotisations à l'URSSAF.
64522	Cotisations aux mutuelles.
64523	Cotisations aux caisses de retraite.
64524	Cotisations à l'ASSEDIC.
64528	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6459	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646	Personnes handicapées.
6461	Cotisations à la MSA.
6462	Cotisations à l'URSSAF.
6463	Cotisations aux mutuelles.
6464	Cotisations aux caisses de retraite.
6468	Autres.
6469	Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.
647	Autres charges sociales.
6471	Prestations versées pour le compte du FNAL.
6472	Fonds de solidarité.
6473	Allocations de chômage.
6474	Fonds d'insertion pour les personnes handicapées.
6475	Médecine du travail.
6478	Divers.
6476	Remboursements sur autres charges sociales.
64781	Cartes de transport.
64783	Comités d'hygiène et de sécurité.
64784	Œuvres sociales.
64788	Autres.
648	Autres charges de personnel.
6481	Indemnités aux ministres des cultes.
6482	Indemnités des religieuses et reposance.
6483	Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.
6488	Autres charges diverses de personnel.
6489	Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.
65	Autres charges de gestion courante.
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
654	Pertes sur créances irrécouvrables.
655	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6551	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
6556	Frais de siège social du gestionnaire.
6557	Frais de siège social inter-associatif.
6558	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
657	Subventions.
6571	Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578	Autres subventions.
658	Charges diverses de gestion courante.
6581	Frais de culte et d'inhumation.
6582	Pécule.
6586	Fonds de solidarité.
6588	Autres.
66	Charges financières.
661	Charges d'intérêts.
6611	Intérêts des emprunts et dettes.
6615	Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.
6618	Autres charges d'intérêts.
665	Escomptes accordés.
666	Pertes de change.
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières.
67	Charges exceptionnelles.
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711	Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712	Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6715	Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
6717	Rappels d'impôts.
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678	Autres charges exceptionnelles.
68	Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements.
681	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111	Immobilisations incorporelles.
68112	Immobilisations corporelles.
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815	Dotations aux provisions d'exploitation.
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173	Stocks et en-cours.
68174	Créances.
686	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières.
6862	Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865	Dotations aux provisions financières.
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles.
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872	Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68725	Dotations aux amortissements dérogatoires.
6874	Dotations aux autres provisions réglementées.
68741	Dotation aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
68742	Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
68746	Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
687461	Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
687462	Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
68748	Autres.
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689	Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6894	Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6895	Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897	Engagements à réaliser sur legs et donations affectées.
695	Impôts sur les sociétés.

7. Comptes de produits

70	Produits.
701	Ventes de produits finis.
702	Ventes de produits intermédiaires.
703	Ventes de produits résiduels.
706	Prestations de services.
707	Ventes de marchandises.
708	Produits des activités annexes.
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7082	Participations forfaitaires des usagers.
70821	Forfaits journaliers.
70822	Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.
70823	Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.
70828	Autres participations forfaitaires des usagers.
7084	Prestations effectuées par les usagers.
7085	Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.
7086	Bonis sur reprises d'emballages consignés.
7088	Autres produits d'activités annexes.
709	Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.
71	Production stockée (ou déstockage).
713	Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133	Variation des en-cours de production de biens.
7135	Variation des stocks de produits.
72	Production immobilisée.
721	Immobilisations incorporelles.
722	Immobilisations corporelles.
73	Dotations et produits de tarification.
731	Produits des tarifications relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7311	Forfait global de soins.
7312	Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du CASF).
7313	Prix de journée (établissements relevant du I de l'article L. 312-1, sauf le 6°).
7315	Dotation globale de financement des soins SSIAD.
73151	Dotation globale de financement des soins SSIAD, personnes âgées.
73152	Dotation globale de financement des soins SSIAD, personnes handicapées.
73153	Dotation globale de financement des soins SSIAD, autres.
7316	Dotation globale des établissements relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7317	Tarif hébergement (EHPAD).
73171	Département.
73172	Hébergé.
7318	Autres produits des établissements et service relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
732	Quote-part de la dotation globalisée commune prévue à l'article R. 314-43-1 du CASF.
734	Tarif dépendance.
7341	Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342	Participation du résident au tarif dépendance.
7344	Dotation budgétaire globale (APA).
736	Tarifs soins (EHPAD).
7361	Dotation globale de financement soins.
7362	Hébergé.
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371	Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372	Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
74	Subventions d'exploitation et participations.
741	Subventions et participations.
747	Fonds à engager.
748	Autres subventions et participations.
7481	Fonds pour l'emploi hospitalier.
7484	Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488	Autres.
75	Autres produits de gestion courante.
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754	Remboursements de frais.
7541	Formation professionnelle.
7542	Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.
7543	Aide aux postes des personnes handicapées.
7548	Autres remboursements de frais.
755	Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.
7551	Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
7552	Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un autre groupement.
7556	Siège social du gestionnaire.
7557	Siège social inter-associatif.
758	Produits divers de gestion courante.
7586	Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.
7588	Autres produits divers de gestion courante.
76	Produits financiers.
761	Produits de participations.
762	Produits des autres immobilisations financières.
764	Revenus des valeurs mobilières de placement.
765	Escomptes obtenus.
766	Gains de change.
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768	Autres produits financiers.
77	Produits exceptionnels.
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7715	Contribution exceptionnelle et temporaire.
7718	Autres.
775	Produits des cessions d'éléments d'actif.
777	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778	Autres produits exceptionnels.
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815	Reprises sur provisions d'exploitation.
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
78173	Stocks et en-cours.
78174	Créances.
786	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865	Reprises sur provisions financières.
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
78662	Immobilisations financières.
78665	Valeurs mobilières de placement.
787	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7872	Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
78725	Reprise sur amortissements dérogatoires.
7874	Reprises sur autres provisions réglementées.
78741	Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
78742	Reprise sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
78746	Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
787461	Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
787462	Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
78748	Autres.
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789	Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.
7894	Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées.
7895	Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus.
7897	Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées.
79	Transferts de charges.
791	Transfert de charges d'exploitation.
796	Transfert de charges financières.
797	Transfert de charges exceptionnelles.

Source : DILA, 01/01/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA1004522A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0046 du 24 février 2010

Date : 01/01/2011

Statut : Abrogé

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