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Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R433-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-3-1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R717-16-3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle



Article 6


Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2022 selon les modalités suivantes :
1° Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette date ;
2° Les dispositions des articles 3 et 4 s'appliquent aux travailleurs dont la cessation d'exposition a été constatée à compter de cette date ;
3° Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.


Article 7


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/03/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRT2133386D

Nature : Décret

Date : 31/03/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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