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Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

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Source : DILA, 01/01/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRT1830661D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Date : 01/01/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO