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Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

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Objet


Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 8




A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10



Article 2


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/05/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD2036808D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0118 du 22 mai 2021

Date : 23/05/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO