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Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6211-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-30, Art. D6222-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6211-4, Art. D6211-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-32, Art. D6222-33



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-30, Art. D6241-31



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-83



Article 5


Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication.


Article 6


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD1932993D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0078 du 31 mars 2020

Date : 01/04/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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