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Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle

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Source : DILA, 01/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD1927823D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Date : 01/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO