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Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-6




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-7




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-8




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-9, Art. R335-10




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37





Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6412-1



Article 7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6421-1



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1






Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10




A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-10-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-11, Art. R6422-12, Art. R6422-13




Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-5



Article 12


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.


Article 13


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/10/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD1708398D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Date : 01/10/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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