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LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-10 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-11 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-2 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-4 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-5 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-6 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-7 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-8 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L147-9 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L222-6 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L223-7 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L223-8 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L224-5 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L224-7 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-11 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-1 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-2 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-1 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-5 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-7 (Ab)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L542-9 (Ab)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-10 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-11 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-12 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-13 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-14 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (T)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-6 (Ab)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-7 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L543-9 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L544-1 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L544-2 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L544-3 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L544-4 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L545-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L545-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L545-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L545-4 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L545-5 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L551-1 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L551-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-4 (VT)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L552-5 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L561-1 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L561-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-2 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-2-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-4 (VT)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L562-5 (M)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L571-1 (M)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L571-2 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-2 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-2-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-3-1 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-4 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L572-5 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L148-1 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L148-2 (M)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 - art. 13 (VT)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code civil - art. 62-1 (M)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code civil - art. 353-1 (M)

Source : DILA, 23/01/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESX0205318L

Nature : Loi

Date : 23/01/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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