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Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. D665-5-1 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-10 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-11 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-12 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-3 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-4 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-5 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-6 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-7 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-8 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-9 (Ab)


Article 2

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 07/12/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESP0123968D

Nature : Décret

Date : 07/12/2001

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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