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Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes



Article 2
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/1999, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESH9920879A

Nature : Arrêté

Date : 01/01/1999

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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