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Décret n°2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 2 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 40 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 41 (Ab)


Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 11/01/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESH0023358D

Nature : Décret

Date : 11/01/2001

Statut : En vigueur

Voir la publication JO