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Décret n°2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 10 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 11 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 15 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 16 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 25 (Ab)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 26 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 27 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 28 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 3 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 30 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 31 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 36 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4-1 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 5 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 7 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 9 (AbD)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 2 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 5 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 6 (M)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 8 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 13 (M)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes



Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 27 (AbD)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes



Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 30 (M)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 31 (AbD)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes



Article 13

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 02/09/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESH0022243D

Nature : Décret

Date : 02/09/2000

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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