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Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 6 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 7 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 8 (M)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 9 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 11 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 12 (Ab)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 13 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 14 (Ab)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 22 (M)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 23 (M)
Crée Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 23-1 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 30 (M)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 30-1 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 31 (Ab)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 37-2 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 33 (Ab)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 18 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 21 (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe II (M)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe III (Ab)
Modifie Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe VII (Ab)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 20 (Ab)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 21 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 22 (Ab)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 32 (Ab)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 33 (Ab)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes



Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 39 (M)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 41 (Ab)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 46 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 50 (Ab)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 51 (M)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 54 (Ab)
Crée Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 54-1 (M)
Modifie Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 6 (Ab)


Article 23

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Article Annexe
a modifié les dispositions suivantes


Source : DILA, 06/05/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESA0121229D

Nature : Décret

Date : 06/05/2001

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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