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LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L511-5



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L121-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-9, Art. L371-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L401-1


Source : DILA, 05/08/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENX1813519L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0179 du 5 août 2018

Date : 05/08/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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