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Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

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Article 1
Le décret du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 1 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 3 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 4 (Ab)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 6 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 7 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 8 (Ab)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 9 (Ab)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 11 (Ab)


Article 10

La ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 05/05/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENS0752088D

Nature : Décret

Date : 05/05/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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