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Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur

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Article 1
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes



Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 35 (Ab)
Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 36 (Ab)
Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 37 (Ab)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 35 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 36 (Ab)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 37 (Ab)


Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/04/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENS0700672D

Nature : Décret

Date : 12/04/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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