Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes



Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 9 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 10 (M)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 11 (M)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 12 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16-1 (M)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16-2 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 17 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 18 (M)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 20 (V)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 21 (M)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 24 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 26 (M)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 27 (M)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 28 (M)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes



Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 29 (M)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30 (M)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 (M)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 32 (V)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33 (M)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 35 (M)


Article 27
a modifié les dispositions suivantes



Article 28
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 52 (M)


Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 53 (M)


Article 30
Les dispositions des articles 13 à 16 du présent décret ne prendront effet qu'à compter du 1er septembre 1991.


Article 31
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/11/1990, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENL9002624D

Nature : Décret

Date : 04/11/1990

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte