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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

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Article Annexe

Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.




Source : DILA, 19/03/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENJ0756122D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0066 du 18 mars 2008

Date : 19/03/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO