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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

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Objet


Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 660 euros.



Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH2020034A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Date : 01/09/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO