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Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Art. 3



Article 2


Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.


Article 3


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/12/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1731345D

Nature : Décret

Date : 01/12/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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