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Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,
Décrète :

Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis respectivement par les décrets n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé et n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
5e échelon	979
4e échelon	924
3e échelon	863
2e échelon	815
1er échelon	746
Professeur d'enseignement général hors classe, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe
6e échelon	807
5e échelon	746
4e échelon	650
3e échelon	612
2e échelon	574
1er échelon	542
Professeur d'enseignement général de classe normale, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale
11e échelon	652
10e échelon	614
9e échelon	576
8e échelon	543
7e échelon	509
6e échelon	484
5e échelon	455
4e échelon	430
3e échelon	401
2e échelon	372
1er échelon	347

Article abrogé 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
11e échelon	623
10e échelon	566
9e échelon	524
8e échelon	497
7e échelon	465
6e échelon	455
5e échelon	445
4e échelon	431
3e échelon	421
2e échelon	404
1er échelon	379

Article abrogé 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1e échelon	615
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Article abrogé 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur agrégé hors classe
6e échelon	HE A
5e échelon	1021
4e échelon	976
3e échelon	915
2e échelon	864
1er échelon	829
Professeur agrégé de classe normale
11e échelon	1021
10e échelon	976
9e échelon	915
8e échelon	850
7e échelon	785
6e échelon	731
5e échelon	684
4e échelon	638
3e échelon	589
2e échelon	516
1er échelon	434

Article abrogé 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1e échelon	615
Professeur certifié de classe normale
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Article abrogé 6

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
11e échelon	659
10e échelon	621
9e échelon	582
8e échelon	548
7e échelon	514
6e échelon	490
5e échelon	457
4e échelon	433
3e échelon	406
2e échelon	374
1er échelon	350

Article abrogé 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1er échelon	615
Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Article abrogé 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur des écoles hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1er échelon	615
Professeur des écoles de classe normale
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Article abrogé 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Directeur de centre d'information et d'orientation
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1er échelon	615
Conseiller d'orientation-psychologue
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

A partir du 16e mois	434
Du 13e au 15e mois	385
Jusqu'au 12e mois	305

Article abrogé 10

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur de lycée professionnel hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1er échelon	615
Professeur de lycée professionnel de classe normale
11e échelon	810
10e échelon	751
9e échelon	697
8e échelon	649
7e échelon	601
6e échelon	565
5e échelon	548
4e échelon	529
3e échelon	511
2e échelon	434
1er échelon	385

Article abrogé 11

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel bi admissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe
7e échelon	979
6e échelon	924
5e échelon	863
4e échelon	793
3e échelon	740
2e échelon	685
1er échelon	615
Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale
11e échelon	849
10e échelon	812
9e échelon	755
8e échelon	697
7e échelon	644
6e échelon	608
5e échelon	581
4e échelon	547
3e échelon	517
2e échelon	465
1er échelon	416

Article abrogé 12

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
12e échelon	623
11e échelon	566
10e échelon	524
9e échelon	497
8e échelon	465
7e échelon	455
6e échelon	445
5e échelon	431
4e échelon	421
3e échelon	404
2e échelon	379
1er échelon	335

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article abrogé 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article abrogé 15

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1628700D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Date : 01/01/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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