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Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière

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Objet


Article 1

Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.


Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1505025A

Nature : Arrêté

Date : 01/09/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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