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Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2




Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 30



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 33




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-581 du 25 mai 1950
Art. 6, Art. 7



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-582 du 25 mai 1950
Art. 6



Article 6


A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.


Article 7


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1407665D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0194 du 23 août 2014

Date : 24/08/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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