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Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Article 1


Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 10




Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37



Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 38



Article 7


Par dérogation aux dispositions de l'article 3, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;
2° Les candidats qui n'ont pu se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009, dès lors que la section ou l'option au titre de laquelle ils s'étaient présentés aux épreuves d'admissibilité lors de la session 2008 n'a pas été ouverte en 2009 ;
3° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;
4° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces candidats ne peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires que s'ils justifient de la validation de leur année.


Article 8


Les dispositions du présent décret sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.


Article 9


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/07/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH0910229D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Date : 30/07/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO