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Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

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Article 1


Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1





Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 2




Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 4



Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/04/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH0801336D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0082 du 6 avril 2008

Date : 07/04/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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