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Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.

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Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 1 (MMN)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (MMN)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 4 (MMN)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 5 (MMN)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 6 (MMN)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 7 (MMN)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 (MMN)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes



Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 9 (MMN)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 10 (MMN)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes



Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 1 (MMN)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (MMN)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 4 (MMN)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 5 (MMN)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 6 (MMN)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 7 (MMN)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 (MMN)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes



Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 9 (MMN)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (MMN)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 2 (MMN)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes



Article 27
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (MMN)


Article 28
a modifié les dispositions suivantes



Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 7-1 (MMN)


Article 30
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 4 (MMN)


Article 31
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 4 (MMN)


Article 32
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 21-1 (MMN)


Article 33
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 4 (MMN)


Article 34
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-5 (MMN)


Article 35
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 2 (MMN)


Article 36
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 9-1 (MMN)


Article 37
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (MMN)


Article 38
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30-1 (MMN)


Article abrogé 40

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH0700231D

Nature : Décret

Date : 01/09/2007

Statut : Abrogé

Voir la publication JO

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