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Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (M)


Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/1999, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF9901943D

Nature : Décret

Date : 01/09/1999

Statut : En vigueur

Voir la publication JO