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Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

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Objet


Article abrogé 1


Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.


Article abrogé 2


Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 20 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024. Il est fixé à 65 euros dans le département de Mayotte.


Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4



Article abrogé 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/10/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF2320221A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0221 du 23 septembre 2023

Date : 30/10/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO