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Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 1 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 2 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 3 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 4 (V)


Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF0501662D

Nature : Décret

Date : 23/09/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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