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Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-4



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-10



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-39



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-55



Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE2317573D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0184 du 10 août 2023

Date : 11/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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