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Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. null

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 2, Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 2-1

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 1, Art. 7-1

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 2, Art. 3

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 9

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 9, Art. 10, Art. 14

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 5, Art. 9, Art. 10

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 3, Art. 7

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2020
Art. Annexes

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. 2, Art. null

Article 15

Pour la session 2022, les élèves conservent le bénéfice des notes obtenues en classe de première au cours de l'année 2020-2021 dans le cadre du contrôle continu à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués.
Pour la voie générale, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie	3
Langue vivante A	3
Langue vivante B	3
Enseignement scientifique	2,5
Education physique et sportive	5
Enseignement moral et civique	1
Total	17,5

Pour les candidats inscrits en section internationale ou en section binationale les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Langue vivante B	3
Enseignement scientifique	2,5
Education physique et sportive	5
Enseignement moral et civique	1
Total	11,5

Pour la voie technologique, les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie	3
Langue vivante A	3
Langue vivante B	3
Mathématique	1,66
Education physique et sportive	5
Enseignement moral et civique	1
Total	16.66

Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

Article 17

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/07/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE2120914A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Date : 29/07/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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